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Envoi

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les actions de formation Interentreprises, Intra-entreprise, et Accompagnements individuels organisés par BEELINK FORMATION.

Réservation & Modalités d’inscription :

Sur simple demande, nous vous adressons un devis personnalisé ou un programme de la ou les formations que vous souhaitez suivre.
Toute commande transmise à BEELINK FORMATION est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales, du programme de formation et de ses conditions de réalisation, tels qu’ils figurent dans le devis que le Client déclare connaître et accepter sans réserve.
Pour toute action de formation spécifique, le devis sera retourné à BEELINK FORMATION, avant le début de la formation, signé et complété de la mention  » bon pour accord « .
Chaque formation donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion d’une convention de formation établie notamment conformément aux dispositions des articles L.920-1, L.920-13 du Code du travail, ainsi que des dispositions en vigueur, à compléter et retourner en deux exemplaires, à BEELINK FORMATION.

Prix, facturation et règlements

  • Les tarifs couvrent les frais pédagogiques, la documentation et les évaluations.
  • Les tarifs sont stipulés hors taxes, il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.
  • Les frais de formation ne comprennent pas les frais de déplacement et d’hébergement des Bénéficiaires et des Formateurs qui, pour ces derniers, seront facturés en sus à l’Entreprise pour les formations intra-entreprise.
  • En cas de financement par l’entreprise, un acompte de 30 % du montant TTC du montant de la formation doit être joint à la commande. Le solde, bien qu’adressé en début de formation, ne sera encaissé qu’à la fin de la formation.
  • En cas de prise en charge par un tiers payeur (FAF, OPCA, OPACIF, FONGECIF, …), il appartient à l’entreprise :
    – De faire une demande de prise en charge à son OPCA un mois avant le début de la formation et de s’assurer de l’accord de prise en charge.
    – D’informer BEELINK FORMATION de l’accord
    – En cas de prise en charge partielle, de refus ou encore de non obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCA le premier jour de la formation, les frais de formation non pris en charge seront dus par le Client.

Report ou annulation :

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les formations intra, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que :
– Si une annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans les 6 mois qui suivent, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire mais déductible de la nouvelle session.
Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire restera acquise à BEELINK FORMATION

Dans le cadre d’accompagnement individuel, coaching, si une annulation intervient moins de 24h00 avant le début du cours prévu, la totalité du montant de la prestation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les cours de langues, il est prévu, pour toute annulation inférieure à un délai de 24 heures avant le début de la prestation, que la totalité du montant de la séance restera exigible à titre d’indemnité forfaitaire, ainsi que les frais de déplacement si ce dernier a été effectué.

Pour les stages interentreprises, il est prévu pour toute annulation, fut ce en cas de force majeure, que :
– Si une annulation définitive ou non intervient entre 5 à 10 jours ouvrables avant le début de la prestation, 50% du montant de la prestation resteront immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.
– Si une annulation définitive ou non intervient moins de 5 jours ouvrables avant le début de la prestation, la totalité du montant de la commande restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– Dans les 2 cas, si la session est reportée dans les 6 mois qui suivent, l’indemnité forfaitaire sera affectée au coût de cette nouvelle session.
– Toute annulation faite au moins 10 jours avant le début des sessions de formation se fera sans pénalité pour le Stagiaire ou l’Entreprise.
– Tout remplacement de Bénéficiaire effectué avant le premier jour de stage n’engendrera pas de pénalité.

Pour des motifs pédagogiques (insuffisance du nombre de participants…), BEELINK FORMATION se réserve le droit de modifier ou d’ajourner une formation INTER-ENTREPRISES au plus tard une semaine avant la date initialement prévue.

Toute formation commencée est dû dans son intégralité.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à BEELINK FORMATION en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BEELINK FORMATION pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à BEELINK FORMATION pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier BEELINK FORMATION.

Attributions de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend BEELINK FORMATION signataire de la convention de formation, quel que soit le siège ou la résidence du client.
Cette clause attributive de compétences ne s’appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

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