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Envoi

Règlement Intérieur

Article 1 : Personne concernée
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (article L.922-1 à R.922-11 du Code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par BEELINK FORMATION.

Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, aux règles générales et permanentes et aux dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de BEELINK FORMATION déjà doté d’un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Article 4 : Produits illicites et boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement.

Article 5 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie, de localisation des extincteurs et d’évacuation sont affichées dans les locaux de BEELINK FORMATION de manière à être connues de tous les stagiaires.
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Article 6 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que dans les salles et bureaux de BEELINK FORMATION.

Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à BEELINK FORMATION en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion.
L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles de formation, en dehors des pauses initiées par le formateur.

Article 8 : Horaires – absences et retards
Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par BEELINK FORMATION. Les stagiaires sont informés des horaires et du programme par le biais de la convocation, adressée soit par BEELINK FORMATION soit par le service RH de l’entreprise du stagiaire.
La direction se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur. Suivant la nature et le cadre de la formation (salariés, demandeurs d’emploi, stagiaire à titre individuel), BEELINK FORMATION informe l’entreprise, les organismes financeurs des absences du stagiaire.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 9 : Entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires n’ont accès aux locaux de BEELINK FORMATION que pour le déroulement des séances de formation. Sauf autorisation expresse du responsable de formation, les stagiaires ayant accès à BEELINK FORMATION pour suivre leur stage ne peuvent :
– entrer ou demeurer dans l’établissement à d’autres fins ;
– introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à BEELINK FORMATION, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 11 : Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Article 12 : Méthode pédagogique et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par des stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de formation.

Article 13 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de BEELINK FORMATION Conformément à l’article R.962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’institut de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 14 : Information
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 16 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de la formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ».
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– en un avertissement écrit,
– en une exclusion temporaire,
– en une exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 18 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de formation.
Un exemplaire de ce même règlement est remis contre signature à chaque stagiaire.

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