Etablir la dernière paie et le solde de tout compte
Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie
2 jours 
Présentiel / A distance
Nous nous engageons à communiquer le taux de satisfaction de cette formation sur simple demande.
- Réaliser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture,
- Établir correctement le dernier bulletin de paie et les documents annexes (reçu du solde de tout compte, attestation Pôle Emploi),
- Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail.
- Établir un solde de tout compte conforme aux obligations légales et aux règles applicables en matière de paie, et en assurer le contrôle.
-
Responsable et gestionnaire des services paie/comptabilité ou RH/ personnel.
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la paie.
programme de Formation
Distinguer les différents cas de rupture
- Démission
- Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Licenciement
- Rupture conventionnelle individuelle
- Retraite
Identifier les éléments de rémunération du solde de tout compte
- Les éléments du salaire brut et leur régime social et fiscal
- Le dernier salaire: la prise en compte de l’absence en cas de départ en cours de mois
- Le paiement des jours RTT et du Compte Épargne Temps
- Les primes diverses
- L’indemnité de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité de précarité, l’indemnité de non-concurrence
- L’indemnité de départ à la retraite
- Les éléments de départ non constitutifs du salaire brut et leur régime social et fiscal
- L’indemnité de licenciement
- L’indemnité transactionnelle
- L’indemnité de mise à la retraite
Maîtriser l’incidence de la dernière paie sur les cotisations sociales
- Le calcul des assiettes et la régularisation des assiettes de cotisations sociales
- Le plafond de Sécurité sociale
Délivrer les documents liés au départ
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi dématérialisée
Effectuer les formalités déclaratives incombant à l’employeur
En présentiel : Session organisée dans une salle dédiée à la formation, avec tableau conférence et vidéo-projecteur.
Formation pratique illustrée par de nombreux exercices applicatifs réalisés seul ou en groupe.
Support de formation.
Grouple de 8 participants maximum.
A distance : La formation alterne des temps de travail en autonomie (mode asynchrone) et des temps d’échange en classe virtuelle (mode synchrone). Pour suivre la formation à distance dans de bonnes conditions, il est important d’avoir une connexion internet de qualité et un poste informatique équipé d’une webcam.
Avant la formation, un questionnaire de préparation à compléter en ligne est envoyé à chaque stagiaire.
Le formateur évalue les compétences visées en s’appuyant sur les quiz des connaissances, l’autoévaluation stagiaires, les échanges et les mises en pratique réalisées durant la formation.
Le(s) stagiaire(s) et le formateur émargent par demi-journée réalisée.
En fin de formation, chaque participant(e) répond à un questionnaire de satisfaction. Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis lui sont remis à l’issue de la formation.
La formation est animée par un professionnel de la comptabilité et de la paie. Ses compétences techniques et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testées et approuvées par notre équipe pédagogique.
Votre besoin nécessite une approche sur mesure (contexte, calendrier, lieu…) et/ou à distance ?
Cette formation est dispensée en intra/sur mesure.
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