Former les membres de la commission SSCT

Rôle et attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail

 2 jours        Nantes / A distance

  • Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE en termes de SSCT,
  • Mettre en oeuvre et exploiter l’ensemble des moyens du Comité,
  • Accomplir l’ensemble des missions affectées au CSSCT.
  • Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail ;
  • Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE ;
  • Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.
  • Tout membre élu au CSE menant des actions de SSCT.

    Prérequis
    Être membre élu au CSE d’une entrprise de moins de 300 salariés.

programme de Formation

La CSSCT et la prévention
  • Le champ réglementaire
  • Les principes
  • Les enjeux
  • Les différents acteurs de la prévention
  • La posture du CSSCT comme acteur de la prévention
Constitution de la CSSCT
  • La composition de la CSSCT
  • La présidence
  • Le secrétaire
  • La médecine de travail
  • Les autres acteurs
Le fonctionnement de la CSSCT
  • Les convocations, ordres du jour, les réunions et les procès-verbaux des réunions
  • Le vote et les décisions du comité
  • Le registre de la CSSCT
Les moyens de la CSSCT
  • Crédit d’heures
  • Liberté de déplacement
  • La visite terrain sécurité (VTS)
  • Le règlement intérieur
Les missions de la CSSCT
  • Appréhender le périmètre d’intervention de la CSSCT
  • Positionner l’action de la CSSCT vis-à-vis de l’entreprise
  • Les missions de consultation, de veille de la réglementation, de visite, d’enquête et d’analyse de la CSSCT
  • Les moyens d’action pour réaliser ces missions
Les informations et consultations de la CSSCT
  • Les documents à disposition de la CSSCT
  • Les registres obligatoires
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Le compte pénibilité
  • Le déroulement de la consultation
  • L’organisation de la consultation
  • L’avis de la CSSCT, quelle signification
Les différentes procédures possibles au sein de l’institution
  • Les procédures de recours possibles au sein de l’institution
  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Le recours à l’expert : la procédure et dans quels cas ?
Les composantes d’une situation de travail
  • Prévenir les risques professionnels à partir d’observation d’une situation de travail
  • Définir les termes utilisés dans le domaine de la prévention – notion de danger et de risque
  • Identifier les dangers et les mécanismes d’exposition aux risques
  • Identifier les risques professionnels
  • Focus sur les risques psychosociaux
  • Rechercher des pistes d’amélioration en agissant sur les composantes des situations de travail
  • Cas pratique sur une situation de travail
Méthodologie et outils avec exercices de mise en situation
  • Le DU-ERP, sa réalisation et son rôle au quotidien
  • Elaborer un arbre des causes et d’une enquête suite à un accident de travail
  • L’approche ergonomique dans le travail
  • Elaborer d’un plan de prévention
  • Les différentes étapes de prévention
  • Définir une stratégie d’action et d’un plan de prévention
Le fonctionnement de la CSSCT dans le quotidien
  • Les obstacles liés au fonctionnement
  • Les postures des acteurs
  • Construire collectivement les missions de la CSSCT
  • La gestion de réunion
  • La gestion de la visite terrain sécurité (VTS)
  • Mettre en place des outils de communications durables sur les actions de la CSSCT
  • Mettre en application une VTS avec évaluation et restituer à la direction pour intégrer au DU-ERP

En présentiel : Session organisée dans une salle dédiée à la formation, avec tableau conférence et vidéo-projecteur.
Formation particip’active s’appuyant sur l’expérience et la coopération des participants.
Exercices, simulations, jeux de rôles et cas pratiques. Echanges et réflexions individuelles et collectives. Apports conceptuels en fonction des besoins. Support de formation
Groupe de 2 à 8 participants maximum afin de faciliter les échanges et les mises en situation.

A distance : A distance : La formation alterne des temps de travail en autonomie (mode asynchrone) et des temps d’échange en classe virtuelle (mode synchrone). Pour suivre la formation à distance dans de bonnes conditions, il est important d’avoir une connexion internet de qualité et un poste informatique équipé d’une webcam.

En début et en fin de formation, le stagiaire est invité à s’auto-évaluer sur notre grille de positionnement des compétences.
Le formateur évalue les compétences visées en s’appuyant d’une part sur les QCM et les mises en pratique réalisées durant la formation, et d’autre part sur le bilan individuel de chaque stagiaire après la formation.

Le(s) stagiaire(s) et le formateur émargent par demi-journée réalisée.
En fin de formation, chaque participant(e) répond à un questionnaire de satisfaction. Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis lui sont remis à l’issue de la formation.

La formation est animée par un Formateur agréé, choisi pour son expérience de la Santé et Sécurité au travail. Ses compétences techniques et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testées et approuvées par notre équipe pédagogique.

Prochaines sessions :

Nantes : 8-9-10 juin 2021


 Tarif : 1 335 €HT


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