Former les membres de la commission SSCT

Rôle et attributions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et conditions de travail

A noter : À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.

5 jours        Nantes / A distance

  • Connaitre le  rôle et les attributions de la  CSSCT  au sein du CSE ;
  • Connaitre le champ des enjeux de la prévention ;
  • Connaitre les  missions de la  CSSCT   liées aux risques professionnels ;
  • Avoir des connaissances pour mener à bien les missions de la  CSSCT ;
  • Participer  activement et efficacement au bon fonctionnement de la  CSSCT ;
  • Savoir analyser les documents et les rapports dans le cadre des missions de la  CSSCT ;
  • Aider à analyser les accidents du travail et mettre en place des actions correctives ;
  • Avoir des connaissances pour apporter des solutions sur les situations de travail observées ;
  • Avoir des connaissances pour mettre en œuvre des actions et en assurer le suivi ;
  • Savoir travailler collectivement pour réaliser les missions de la  CSSCT.
  • Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail ;
  • Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE ;
  • Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.
  • Tout membre élu au CSE pour un premier mandat menant des actions de SSCT.
    Prérequis : Être membre élu au CSE

programme de Formation

JOUR 1

LA  CSSCT ET LA PREVENTION

  • Le champ  réglementaire
  • Les principes
  • Les enjeux
  • Les différents acteurs de la prévention
  • La posture du  CSSCT comme acteur de la prévention
CONSTITUTION DE LA  CSSCT   
  • La composition de la  CSSCT   
  • La présidence
  • Le secrétaire
  • La  médecine de travail
  • Les autres acteurs
LE FONCTIONNEMENT DE LA  CSSCT   
  • Les convocations, ordres du jour, les réunions et les procès-verbaux des réunions
  • Le vote et les décisions du comité
  • Le registre de la  CSSCT   
LES MOYENS DE LA  CSSCT   
  • Crédit d’heures
  • Liberté de déplacement
  • La visite terrain sécurité (VTS)
  • Le règlement intérieur
JOUR 2
LES MISSIONS DE LA  CSSCT   
  • Appréhender le périmètre d’intervention de la  CSSCT
  • Positionner l’action de la  CSSCT   vis-à-vis de l’entreprise
  • Les missions de consultation, de veille de la réglementation, de visite, d’enquête et d’analyse de la  CSSCT   
  • Les moyens d’action pour réaliser ces missions
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS DE LA  CSSCT   
  • Les documents à disposition de la  CSSCT   
  • Les registres obligatoires
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU-ERP)
  • Le compte pénibilité
  • Le déroulement de la consultation
  • L’organisation de la consultation
  • L’avis de la  CSSCT, quelle signification
LES DIFFERENTES PROCEDURES POSSIBLES AU SEIN DE L’INSTITUTION
  • Les procédures de recours possibles au sein de l’institution
  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait
  • La procédure de danger grave et imminent
  • Le recours à l’expert : la procédure et dans quels cas ?
JOUR 3

LES COMPOSANTES D’UNE SITUATION DE TRAVAIL

  • La prévention des risques professionnels à partir d’observation d’une situation de travail
  • Définition des termes utilisés dans le domaine de la prévention – notion de danger et de risque
  • Identifier les dangers et les mécanismes d’exposition aux risques
  • Présentation et identification des risques professionnels
  • Focus sur les Risques Psycho-Sociaux
  • Les déterminants de l’activité
  • Comment je  recherche des pistes d’amélioration en agissant sur les composantes des  situations de travail
  • Cas pratique sur une situation de travail : observer et décrire son activité de travail pour identifier et se prévenir des risques  dommageables pour la santé
JOUR 4

METHODOLOGIE ET OUTILS AVEC EXERCICES DE MISE EN SITUATION

  • Le DU-ERP, sa réalisation et son rôle dans le quotidien des agents et de l’établissement
  • Le recueil de données et l’analyse des documents
  • Élaboration d’un arbre des causes et d’une enquête suite à un accident de service
  • L’approche ergonomique dans le travail
  • Elaboration d’un plan d’action
  • Elaboration d’un plan de prévention
  • Les différentes étapes de prévention
  • Définir une stratégie d’action et d’un plan de prévention
JOUR 5

LE FONCTIONNEMENT DE LA  CSSCT   DANS LE QUOTIDIEN

  • Les obstacles liés au fonctionnement
  • Les postures des acteurs
  • Comment construire collectivement les missions de la  CSSCT
  • Comment mettre en place une communication satisfaisante au sein de la commission
  • La gestion de réunion en avec le CSE
  • Mise en application d’une Visite de Terrain Sécurité  avec évaluation pour intégration au DU-ERP

En présentiel : Session organisée dans une salle dédiée à la formation, avec tableau conférence et vidéo-projecteur.
Formation particip’active s’appuyant sur l’expérience et la coopération des participants.
Exercices, simulations, jeux de rôles et cas pratiques. Echanges et réflexions individuelles et collectives. Apports conceptuels en fonction des besoins. Support de formation
Groupe de 2 à 8 participants maximum afin de faciliter les échanges et les mises en situation.

A distance : A distance : La formation alterne des temps de travail en autonomie (mode asynchrone) et des temps d’échange en classe virtuelle (mode synchrone). Pour suivre la formation à distance dans de bonnes conditions, il est important d’avoir une connexion internet de qualité et un poste informatique équipé d’une webcam.

En début et en fin de formation, le stagiaire est invité à s’auto-évaluer sur notre grille de positionnement des compétences.
Le formateur évalue les compétences visées en s’appuyant d’une part sur les QCM et les mises en pratique réalisées durant la formation, et d’autre part sur le bilan individuel de chaque stagiaire après la formation.

Le(s) stagiaire(s) et le formateur émargent par demi-journée réalisée.
En fin de formation, chaque participant(e) répond à un questionnaire de satisfaction. Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis lui sont remis à l’issue de la formation.

La formation est animée par un Formateur agréé, choisi pour son expérience de la Santé et Sécurité au travail. Ses compétences techniques et pédagogiques ont été validées par des diplômes et/ou testées et approuvées par notre équipe pédagogique.

Prochaines sessions :

Nantes : 13-14-15-27-28 septembre 2022


Tarif : 2 225 €HT


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