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Envoi

FORMER LES MEMBRES DE LA COMMISSION SSCT

OBJECTIFS

Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE en termes de SSCT,
Mettre en œuvre et exploiter l’ensemble des moyens du Comité,
Accomplir l’ensemble des missions affectées au CSSCT.

Compétences visées 

  • Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail ;
  • Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE ;
  • Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.

A qui s’adresse ce stage ?

Tout membre élu au CSE menant des actions de SSCT.
Prérequis : Être membre élu au CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés.

Programme

La CSSCT et la prévention
Le champ réglementaire
Les principes
Les enjeux
Les différents acteurs de la prévention
La posture du CSSCT comme acteur de la prévention

Constitution de la CSSCT
La composition de la CSSCT
La présidence
Le secrétaire
La médecine de travail
Les autres acteurs

Le fonctionnement de la CSSCT
Les convocations, ordres du jour, les réunions et les procès-verbaux des réunions
Le vote et les décisions du comité
Le registre de la CSSCT

Les moyens de la CSSCT
Crédit d’heures
Liberté de déplacement
La visite terrain sécurité (VTS)
Le règlement intérieur

Les missions de la CSSCT
Appréhender le périmètre d’intervention de la CSSCT
Positionner l’action de la CSSCT vis-à-vis de l’entreprise
Les missions de consultation, de veille de la réglementation, de visite, d’enquête et d’analyse de la CSSCT
Les moyens d’action pour réaliser ces missions

Les informations et consultations de la CSSCT
Les documents à disposition de la CSSCT
Les registres obligatoires
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le compte pénibilité
Le déroulement de la consultation
L’organisation de la consultation
L’avis de la CSSCT, quelle signification

Les différentes procédures possibles au sein de l’institution
Les procédures de recours possibles au sein de l’institution
Le droit d’alerte
Le droit de retrait
La procédure de danger grave et imminent
Le recours à l’expert : la procédure et dans quels cas ?

Les composantes d’une situation de travail
Prévenir les risques professionnels à partir d’observation d’une situation de travail
Définir les termes utilisés dans le domaine de la prévention – notion
de danger et de risque
Identifier les dangers et les mécanismes d’exposition aux risques
Identifier les risques professionnels
Focus sur les risques psychosociaux
Rechercher des pistes d’amélioration en agissant sur les composantes des situations de travail
Cas pratique sur une situation de travail

Méthodologie et outils avec exercices de mise en situation
Le DU-ERP, sa réalisation et son rôle au quotidien
Elaborer un arbre des causes et d’une enquête suite à un accident de travail
L’approche ergonomique dans le travail
Elaborer d’un plan de prévention
Les différentes étapes de prévention
Définir une stratégie d’action et d’un plan de prévention

Le fonctionnement de la CSSCT dans le quotidien
Les obstacles liés au fonctionnement
Les postures des acteurs
Construire collectivement les missions de la CSSCT
La gestion de réunion
La gestion de la visite terrain sécurité (VTS)
Mettre en place des outils de communications durables sur les actions de la CSSCT
Mettre en application une VTS avec évaluation et restituer à la direction pour intégrer au DU-ERP

Méthodes pédagogiques

Session organisée dans une salle dédiée à la formation, avec tableau conférence et vidéoprojecteur.
Formation particip’active s’appuyant sur l’expérience et la coopération des participants.
Exercices, simulations, jeux de rôles et cas pratiques.
Echanges et réflexions individuelles et collectives. Apports conceptuels en fonction des besoins. Support de formation
Groupe de 2 à 8 participants maximum afin de faciliter les échanges et les mises en situation.

Inscription formation

Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Votre inscription sera effective en fonction des places disponibles et après la validation de notre service de réservation. Si vous souhaitez procéder à plusieurs inscriptions, nous vous invitons à nous contacter au 02.40.84.32.12.

Formation

Participant

Société

Responsable de l’inscription

Facturation

Envoi

30-31 mars-1 avril 2021
8-9 -10 juin 2021

3 jours

Nantes

1 335 €

Faire cette formation
sur-mesure

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Envoi